Conditions générales d’utilisation araelionex
Ces présentes conditions s’appliquent à tout utilisateur accédant ou utilisant le site araelionex.com. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.
2 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez d’y être soumis. Si vous n’approuvez pas ces termes, veuillez ne pas accéder à la plateforme ou utiliser les services.
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent pour faciliter la compréhension de nos modalités.
‘Site’ désigne le site internet araelionex.com opéré par notre société.
‘Utilisateur’ fait référence à toute personne naviguant ou interagissant sur le site, client ou simple visiteur.
‘Services’ englobe l’ensemble des analyses, logiciels et accompagnements proposés sur la plateforme.
‘Données’ concerne toutes les informations personnelles collectées via le site.
Utilisation des services
Le site propose des outils d’audit fiscal et de soutien au développement de startups, dans une démarche personnalisée et conforme au droit français.
Éligibilité
Nos services s’adressent uniquement à des majeurs, personnes morales ou physiques disposant de la capacité juridique adaptée.
Preuve d’identité et informations complémentaires peuvent être demandées.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter le cadre légal et les règles du site lors des interactions.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur la plateforme.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, contenus, logos, logiciels et images présents sur le site restent la propriété exclusive de araelionex, protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les informations transmises volontairement via formulaires ou messages sont traitées dans le respect du RGPD.
Droits sur les contenus transmis
Vous êtes responsable des informations publiées et consentez à leur analyse dans le cadre de la prestation demandée.
Politique de confidentialité
Vos données sont protégées selon notre politique de confidentialité consultable à tout moment. Nous assurons un traitement responsable et sécurisé.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Aucune garantie de résultat, ni engagement de remboursement n’est accordé pour le recours à nos services.
Limite d’engagement
araelionex ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences juridiques ou fiscales nées de l’utilisation de ses outils ou rapports d’analyse.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité se limite aux obligations légales en vigueur en France. Toute utilisation hors cadre légal prévu relève de la seule initiative de l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser araelionex de toute conséquence liée à un usage non conforme des outils proposés.
Règlement des litiges
En cas de différend, un règlement amiable sera privilégié avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Un médiateur désigné intercèdera en cas de litige persistant, conformément au droit français.
En cas d’échec, seul le tribunal compétent pourra être saisi.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la législation européenne, la plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible aux utilisateurs.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables et exécutoires.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord passé entre araelionex et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions relèvent exclusivement de la législation française.
Résiliation
araelionex se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site pour tout non-respect avéré des présentes conditions.
Modifications
Toute modification des conditions sera portée à la connaissance des utilisateurs via le site. Utiliser le site vaut acceptation des modifications.
Questions et contact
Pour toute question relative aux CGU, contactez notre équipe.
Adresse email: content@araelionex.com
Téléphone: +33 9 18 52 68 07
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 2 octobre 2025
Version: 1.0